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Comment la proposition de loi intégrale entend structurer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Comment la proposition de loi intégrale entend structurer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
Brèves Juridiques / Droit pénal

Face à la multiplication des révélations de violences sexuelles commises sur des mineurs, la question de l’adaptation de l’arsenal juridique se pose avec acuité pour l’ensemble des praticiens. Entre les affaires survenues en milieu scolaire, l’affaire Bétharram, le décès de la jeune Lyhanna et les alertes récentes de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale fin 2025 ambitionne de structurer une réponse d’ensemble aux violences sexistes et sexuelles visant les femmes et les enfants.

Pourquoi proposer une approche intégrale des violences sexistes et sexuelles ?

Composé de 78 articles, le texte repose sur un constat central : le seul renforcement des sanctions pénales ne suffit pas à endiguer un phénomène massif et récurrent. Inspirée des « lois intégrales » espagnoles, la proposition envisage ces violences comme un fait systémique impliquant une mobilisation coordonnée des pouvoirs publics. La réforme entend ainsi associer la justice, l’éducation nationale, les professionnels de santé, les services sociaux, les forces de l’ordre et les acteurs de la protection de l’enfance. L’objectif est d’organiser un parcours cohérent pour les victimes, depuis l’identification des faits jusqu’à leur prise en charge judiciaire et sociale, en évitant les ruptures et les cloisonnements institutionnels.

Comment le texte entend-il renforcer la prévention et la détection ?

La prévention constitue un axe structurant de la proposition. Une place significative est accordée aux actions d’information et de sensibilisation dans les établissements scolaires, afin d’améliorer la compréhension des mécanismes de violence dès le plus jeune âge. Le texte prévoit également un renforcement de la formation des professionnels susceptibles d’être confrontés à des situations de violences sexuelles sur mineurs : enseignants, personnels éducatifs, professionnels de santé et travailleurs sociaux. L’ambition affichée est d’améliorer le repérage précoce des situations à risque, afin d’éviter que certaines atteintes demeurent ignorées pendant plusieurs années.

Quand et comment la prise en charge judiciaire serait-elle spécialisée ?

Le volet judiciaire s’inscrit dans cette logique transversale. La proposition prévoit une spécialisation accrue des magistrats, enquêteurs et professionnels amenés à traiter ces contentieux, afin de mieux appréhender les mécanismes d’emprise, les traumatismes et les spécificités des infractions commises sur des femmes et des mineurs. Parallèlement, le texte vise à améliorer l’accueil des victimes et à réduire les obstacles rencontrés lors du dépôt de plainte et au cours de l’instruction. Pour les enfants, l’enjeu est double : garantir une prise en charge plus rapide et adaptée, tout en limitant les risques de victimisation secondaire. Toujours en discussion, cette réforme conserve une singularité : proposer une approche globale couvrant l’ensemble des dimensions des violences sexistes et sexuelles, dans l’attente de son éventuelle inscription à l’ordre du jour parlementaire et des arbitrages à venir.
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