Historique
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Droit pénal français : cinq classes de contraventions, du montant de l’amende à la prescription
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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Comment la présomption envisagée modifierait-elle le contrôle de l’usage des armes par les forces de l’ordre ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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Une nouvelle infraction sexuelle sur mineur peut prolonger une prescription toujours en cours
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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Quand une condamnation réhabilitée peut-elle encore être prise en compte par le juge pénal ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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Comment la Cour de cassation encadre-t-elle l’application dans le temps de la nouvelle définition du consentement ?
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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Quand la nouvelle définition du consentement peut-elle s’appliquer aux infractions sexuelles antérieures ?
Publié le : 19/07/2026 19 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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Comment la proposition de loi intégrale entend structurer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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Quand le refus de communiquer le code d’un smartphone constitue-t-il une infraction pénale ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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CRPC et projet de loi sur le jugement des crimes reconnus : vers un plaider-coupable criminel encadré
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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Victimes de violences sexuelles : vers une information automatique lors de la remise en liberté de l’agresseur
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-87.105 : maintien d’une sonorisation et atteinte au droit à la vie privée
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit pénal
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